Conseils des Ministres

Conseil des Ministres

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2019

Conakry, le 25 Juillet 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 25 juillet 2019, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

Read more: COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2019

 Conakry, le 18 Juillet 2019 –  Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 18 juillet 2019, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DES MARDIS 9 et 16 Juillet 2019

 

III. QUESTIONS DIVERSES

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à l’audit complet du secteur de l’énergie électrique en insistant sur le caractère insoutenable des subventions de plus en plus importantes allouées à ce secteur par le Budget National, ce qui limite considérablement l’Etat dans sa volonté de financement d’autres secteurs de l’économie nationale

Le Chef de l’Etat a insisté sur la nécessité d’assurer une meilleure coordination entre le Ministère de l’Industrie et des PME et celui en charge de la Promotion des Investissements privés et du PPP dans le cadre de la promotion et du développement de la Zone Economique Spéciale et dans le but d’éviter tout conflit de compétence et favoriser la nécessaire complémentarité entre les départements intervenant dans ce secteur

Le Président de la République a invité les autorités concernées à initier un durcissement de la législation foncière en vue de renforcer la protection du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat et le mettre à l’abri de toute forme d’accaparement ou de spoliation

Le Chef de l’Etat a demandé que la mission des brigades urbaines motorisées nouvellement créées soit étendue au respect de l’interdiction de dépôt d’ordures sur les bords de mer et sur les voies ferrées en plus du contrôle régulier que ces brigades exercent sur l’occupation des domaines publics et autres espaces réservés

Le Président de la République a encouragé les départements ministériels à faire effectuer par leurs cadres, des voyages d’études dans certains pays africains afin de s’inspirer de leurs expériences respectives dans la promotion et la mise en œuvre de projets similaires en cours de développement dans notre pays. Il a cité les exemples de la Mauritanie et de la Tunisie qui constituent des exemples réussis dans le domaine de la Pêche industrielle

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de veiller à la préférence à accorder aux entreprises et coopératives locales dans l’attribution des travaux d’infrastructures fiancées par l’ANAFIC, tout en conciliant cet avantage avec les critères d’efficacité et de crédibilité sans lesquels le programme risquerait d’être compromis

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel des 9 et 16 Juillet 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime a soumis au Conseil trois projets de Décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements suivants :

  • l’Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de Pêche et de l’Aquaculture ;
  • le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches ;
  • le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura.

Le Ministre a précisé que cet exercice est la résultante des recommandations des Etats Généraux de la pêche, organisés en septembre 2013, sous l’impulsion de Monsieur le Président de la République. Il permet de mettre en adéquation les structures administratives du Ministère de la pêche et de l’Aquaculture avec les objectifs d’aménagement et de développement assignés au secteur par le Gouvernement.Il permet également le renforcement des capacités institutionnelles du Ministère à travers la rénovation des structures chargées de gérer les ressources halieutiques du pays et de renforcer ainsi la synergie entre structures, institutions et missions. L’objectif étant de parvenir à inscrire les nouveaux champs d’action, les procédures et la responsabilité des agents dans un processus d’amélioration et de consolidation de la gestion des performances du secteur.

Le Ministre a rassuré que les présents projets de décrets ont pris en compte toutes les réformes institutionnelles recommandées par les Etats Généraux, d’une part et les dispositions du cadre législatif et règlementaire en la matière, d’autre part.

Avec le constat que les recommandations formulées en première lecture ont été satisfaites, le Conseil a adopté les trois projets de décret organiques sur les trois établissements publics du Ministère de la Pêche.

Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a présenté une communication sur les conditions de passation des marchés financés par l’ANAFIC

 

Le Ministre a commencé par féliciter les membres du Gouvernement pour leur présence effective dans les Collectivités Décentralisées lors de leurs missions. Il a rappelé aux membres du Conseil que les rapports de mission sont attendus conformément à la constitution des groupes régionaux.

Pour lui, les dispositions générales relatives à la gestion des travaux des collectivités locales prennent appui sur les articles 320 à 325 du Code Révisé des Collectivités Locales.

Au plan des dispositions organisationnelles, le Ministre a indiqué que la Commission de Passation des Marchés (CPM) est une commission ad hoc mise en place par le Conseil Communal pour effectuer les opérations de passation des marchés au niveau de la commune.

En dernière instance, le Ministre a indiqué que la collectivité locale en sa qualité de maître d’ouvrage, attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante qui satisfait aux critères de qualification définis dans le DAO.

A travers les échanges fructueux sur le sujet, le Conseil s’est réjoui de cette politique du Président de la République qui met le focus sur le développement soutenu et équilibré des collectivités locales pour booster la décentralisation en Guinée.

Toutefois, il résulte des constats de terrain que les critères d’attribution des marchés de construction des infrastructures communautaires ne favorisent pas l’accès de ces marchés aux entreprises locales tel que voulu par le Chef de l’Etat, le Professeur Alpha CONDE.

Dans cette perspective, le Conseil a invité le Ministre de l’Economie et des Fiances à insérer dans le nouveau code des marchés publics en préparation des dispositions spécifiques en faveur de l’émergence de jeunes entrepreneurs locaux.

Le Ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique a présenté un Rapport sur la Participation de la Guinée à la Coupe d’Afrique des Nations de Football Sénior (CAN 2019) en Egypte.

 

Le Ministre a indiqué que l’objet de la présente communication est d’éclairer le conseil sur les actions menées par le département suite à l’élimination prématurée du Syli National lors de la Coupe d’Afrique des nations Egypte 2019 jusqu’à date, et parler de la situation de l’équipe cadette ou les U 17.

A cet effet, le Ministre a soutenu qu’une importante réunion s’est tenue au siège de son département le 15 juillet 2019, de 10 heures à 14 heures.

Etaient présents à la réunion, le Président du Comité National Olympique et Sportif Guinéen, le Président de la Fédération Guinéenne de Football accompagné de deux de ses collaborateurs, un membre du Comité de soutien, deux membres de la Commission d’élaboration du budget de la CAN, le Secrétaire Général du Ministère, chef de la délégation, quatre proches collaborateurs et le Ministre lui-même.

 

Le Ministre a souligné qu’après avoir écouté le Président de la Fédération Guinéenne de Football et le Chef de la délégation, un tour de table a permis de faire les constats suivants :

–        Le dysfonctionnement au sein de la Fédération Guinéenne de Football

–        Les défaillances du management technique

–        Le climat malsain au sein de l’équipe ;

–        La corruption au sein de l’équipe ;

–        Le nombre pléthorique de techniciens autour de l’équipe ;

De ces constats, le Ministre a signalé que les décisions suivantes ont été prises au terme de la réunion :

–                Le renvoi de l’entraîneur et de tout son staff technique ;

–                La poursuite de l’enquête autour des faits de corruption dénoncés ;

–                La mise en place d’une commission pour la revue des arrêtés conjoints relatifs aux primes accordées aux joueurs et au staff technique ;

–                La réalisation d’un audit organisationnel

Pour terminer, le Ministre en charge des sports a renouvelé les remerciements de la famille du football pour tous les efforts consentis pour une bonne participation du Syli National à la CAN Egypte 2019.

Tout en rassurant que toutes les responsabilités seront situées et les coupables sanctionnés.

Cette communication du Ministre a suscité beaucoup de débats au sein du Conseil. Au regard des dysfonctionnements graves et des soupçons de corruption déclarés çà et là, le Premier Ministre a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à diligenter un audit financier pour mettre en évidence toutes les forces et faiblesses de l’organisation de cette CAN de football sénior 2019 en Egypte.

  AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

 

  1. Le Conseil a apprécié le rendez-vous réussi de la fin de la revue du programme de la Guinée avec le FMI et le respect des critères et repères quantitatifs et structurels, se réjouissant de la bonne qualité des relations de la Guinée avec les bailleurs de fonds.
  1. Le Conseil a énoncé les dispositions à prendre par les ministères économiques et financiers, ainsi que par chaque département ministériel, pour entamer dès maintenant les travaux préparatoires de l’élaboration du projet de Budget National de Développement, exercice 2020,au regard des priorités nationales résultant des orientations et des initiatives présidentielles et celles découlant des lettres de mission assignées à chaque membre du gouvernement ainsi que les recommandations du Débat d’Orientation Budgétaire convenues avec l’institution parlementaire.

Sur cette lancée, le Conseil a mis un accent particulier sur la prise en compte dans l’élaboration du Budget 2020, des éléments ci-après :

–        Les dépenses sociales (santé, éducation, transports publics, etc…) ;

–        Les dépenses d’investissements induits par les programmes et projets des différents départements sectoriels.

 

  3 – Dans le cadre du suivi des décisions du Conseil Interministériel pour la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), le Conseil a invité :

–        Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement à diligenter la finalisation des contrats des deux opérateurs assortis d’un calendrier d’intervention avec l’appui d’un conseiller juridique ;

–        Les Ministères de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Travaux Publics, de l’Hydraulique et de l’Assainissement à finaliser sans autre délai, l’identification d’un site de dépôt relais des ordures à Coyah et sa mise en exploitation pour répondre à l’urgence actuelle ;

–        Le Ministre du Budget à prévoir l’affectation effective de la première tranche de l’appui budgétaire de l’Union Européenne prévue au mois d’octobre 2019, au financement de l’assainissement et notamment la prestation des opérateurs ;

–        Le Ministre de l’Economie et des Finances à finaliser immédiatement les procédures de passation des marchés des équipements d’assainissement sur financement de la Banque Islamique de Développement (BID).

4-    Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a chargé le Conseil de remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République pour les dispositions idoines prises cette année pour améliorer nettement l’’organisation et le déroulement du Hadj 2019, en particulier à travers le système de préfinancement mis en place par le Gouvernement

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU16 MAI 2019

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 16 Mai 2019, de 10h à 12h, selon l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  1. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU 30 AVRIL DU 7 MAI ET DU 14 MAI 2019

 

III. QUESTIONS DIVERSES

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

 

Le Chef de l’Etat a adressé en son nom et en celui de l’ensemble du Gouvernement ses vives félicitations et ses encouragements à l’équipe nationale junior cadet, finaliste de la CAN U17 qui a remporté la Médaille d’argent en Tanzanie. Ses félicitations ont également été adressées à l’encadrement sportif et aux autorités du Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique

Le Président de la République a confirmé ses instructions relatives à la réalisation d’un audit complet du secteur énergétique afin d’en établir un diagnostic détaillé et définir les grands axes stratégiques de développement de ce secteur

Le Président a donné des directives aux départements financiers (Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère du Budget et Banque Centrale de la République de Guinée) en vue de la priorisation, dans l’exécution des dépenses publiques, des secteurs sociaux afin de leur permettre d’impacter positivement et rapidement sur les conditions de vie de la majorité des citoyens

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres en charge des Transports et du Budget de diligenter les opérations de mise en place de la compagnie de transport aérien de droit guinéen Guinée Airlines en procédant, notamment, à la libération de la quote part de l’Etat dans le capital de cette Société en voie de constitution

Appréciant les progrès déjà accomplis dans ce domaine, Le Président de la République a instruit les départements concernés de concevoir et de mettre en œuvre un programme de réduction de l’inflation pour la ramener à un niveau encore plus bas que celui atteint ces dernières années dans le but de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs guinéens

Le Chef de l’Etat a rappelé aux Ministres en charge du Budget et des Finances l’urgence de la mise en exécution des textes d’application du Code des Marchés publics afin de permettre l’application des nouvelles procédures de passation des marchés publics

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les 30 avril, 7 mai et 14 mai 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre de l’environnement et des Eaux et Forêts qui a soumis pour examen le projet de Loi portant nouveau Code de l’Environnemnt

Le Ministre a indiqué que l’objectif de la réactualisation du Code de l’environnement est d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, gérer et protéger l’environnement et le capital naturel contre toute forme de dégradation.

Le Ministre a précisé que les limites constatées du Code en cours datant de 1987 sont corrigées dans le présent Code et concernent entre autres :

  • Les principes de territorialité, de précaution, de non-régression ;
  • La prise en compte du transfert des compétences environnementales aux collectivités locales, comme prévu par le Code des collectivités locales ;
  • L’intégration des nouveaux enjeux mondiaux tels que les changements climatiques, la biosécurité, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’économie verte ;
  • Le renforcement de certaines sanctions.

Il a indiqué que la nouvelle mouture du Code de l’Environnement prend en compte les Objectifs du Développement Durable, les principes environnementaux en vigueur à l’Union Africaine et à la CEDEAO, les directives des Organismes des bassins fluviaux dont la Guinée est membre actif.

Le Ministre a rappelé que les droits coutumiers et les pratiques traditionnelles, le genre, l’écotourisme, la transition vers l’économie circulaire et le capital naturel, ont été également prise en compte.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Loi portant Code de l’Environnement.

La Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance qui a soumis pour examen, en seconde lecture, deux projets de Lois :

  • Le premier portant sur la Mutualité Sociale en République de Guinée.

Elle a rappelé que depuis 2017, la Guinée dispose d’une politique nationale de protection sociale. Celle-ci met l’accent sur la nécessité d’en diversifier les outils, dont les mutuelles sociales.

La Ministre a souligné que de nos jours, il y a une nécessité d’harmoniser la législation nationale en matière de Mutualité Sociale avec celles des pays de la CEDEAO et de l’Union Africaine en vue d’améliorer le taux de couverture sociale des populations.

Les mutuelles servent à assurer :

  • La prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences ;
  • La protection de l’enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
  • Le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l’amélioration de leurs conditions de vie.

Elle a précisé que le présent projet de loi fixe les principes fondamentaux régissant la mutualité sociale en République de Guinée.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Loi tout en demandant l’élaboration de ses textes d’application dans de brefs délais

° Le second portant sur la Promotion et la Protection des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée.

La ministre a indiqué que certains préjugés sociaux empêchent les personnes souffrant d’albinisme d’accéder facilement à des soins de santé adaptés, aux services sociaux, à une protection juridique et à la réparation en cas de violation de leurs droits.

La Ministre a soutenu que face à cette situation, le Ministère en charge de l’Action Sociale en collaboration avec de nombreux autres acteurs, ont entrepris plusieurs activités en faveur des victimes. Ces multiples efforts semblent insuffisants face aux besoins exprimés et à l’absence d’un cadre juridique approprié.

D’où le présent projet de loi qui vise à garantir l’inclusion, l’égalité des chances en faveur des personnes atteintes d’albinisme, la protection et la promotion de leurs droits contre toutes formes de discrimination et de stigmatisation.

Au terme des débats, le Conseil a décidé de l’approbation du projet de Loi et recommandé l’élaboration dans les meilleurs délais de ses textes d’application

Le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi qui a fait une communication relative aux préparatifs de la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).

Il a indiqué que dans le cadre des préparatifs de la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT), chaque pays membre a été invité à organiser des dialogues tripartites nationaux sur le rapport de la commission mondiale sur l’avenir du travail, avant son adoption par la conférence prévue du 10 au 21 Juin 2019 à Genève (Suisse).

Le Ministre a annoncé que c’est dans cette perspective que le Département en charge du Travail a initié depuis plusieurs semaines des séries de rencontres avec l’ensemble des partenaires sociaux (Syndicat, Patronats) avec pour philosophie, une démarche inclusive.

Il a enfin informé de la solennité de cet évènement planétaire, en raison du caractère exceptionnel de cette session 2019 qui coïncide avec la célébration du centenaire de l’OIT à laquelle plusieurs Chefs d’Etat prendrons part.

Le Conseil a soutenu la participation de notre pays à cette session de la Conférence Internationale du Travail (CIT)

Le Ministre de l’Economie et des Finances a soumis pour examen en seconde lecture le projet de Décret portant Régime Juridique des Comptables Publics.

Il a souligné qu’à date, le régime juridique des comptables publics n’a pas encore fait l’objet d’une initiative gouvernementale en matière règlementaire en dépit des lourdes responsabilités qui caractérisent l’exercice de la fonction de comptable public.

Le Ministre a expliqué que la fonction comptable est fragilisée en raison du défaut de prestation de serment devant la Cour des Comptes et la constitution des cautions avant l’exercice de la profession.

Il a soutenu que pour corriger et combler le vide, la Loi Organique Relative aux Lois de Finances de 2012 et le Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique du 15 janvier 2013 ont rappelé, dans le cadre des réformes et de la modernisation de la gestion publique, les responsabilités des comptables publics et les sanctions qu’ils encourent dans l’exercice de leurs missions.

Le Ministre a déclaré que le présent régime juridique prend en compte aussi bien les dispositions législatives et réglementaires encadrant la gestion publique en Guinée que les bonnes pratiques des pays disposant déjà de régimes juridiques.

Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret portant Régime juridique des comptables publics

Le Ministre des Transports a soumis pour examen deux projets de Décrets :

° Le premier fixant les Statuts de l’Office Guinéen des Chargeurs.

Il a indiqué que conformément aux Conseils des Chargeurs en Afrique, le Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) a pour objet de contribuer à la promotion du commerce extérieur de la Guinée en apportant toutes les facilitations et assistances multiformes aux chargeurs dans l’accomplissement de leurs missions.

Le Ministre a expliqué que la mission essentielle du Conseil des Chargeurs se résume comme suit :

  • La représentation équitable et la défense des intérêts des chargeurs publics et privés ;
  • Les relations avec les intervenants dans la chaîne des transports ;
  • La facilitation du suivi des marchandises ;
  • La gestion d’une banque de données sur les transports internationaux et nationaux ;
  • La mise en place des infrastructures de transport ;
  • La promotion de la compétitivité des exportations grâce à des initiatives visant à améliorer la chaîne de transport ;
  • La tenue des statistiques fiables dans le domaine des importations et exportations.

Le Ministre a également indiqué que les recettes de l’émission du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) constituent la principale ressource financière d’un Conseil des Chargeurs.

° Le second projet de Décret fixant les Statuts de l’Agence de la Navigation Aérienne (ANA).

 

Le Ministre a informé que depuis environ deux (2) décennies, les Directions de l’Aviation Civile rencontrent de nombreux problèmes pour la mise en œuvre des recommandations des audits de supervision de la sécurité de l’OACI, relayée par les Organismes Régionaux s’occupant de l’Aviation Civile.

Le Ministre a précisé que l’ANA a pour mission d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la circulation aérienne ainsi que la gestion et l’exploitation des aérodromes domestiques, en République de Guinée

Dans son fonctionnement actuel et cela conformément à ses statuts, l’ANA n’est pas soumise au règlement général de la comptabilité publique. Sa comptabilité est cependant tenue selon les usages commerciaux conformément aux règles du système comptable OHADA (SYSCOHADA).

Le Ministre a noté que la principale ressource financière de l’ANA est la redevance terminale. Elle représente plus de 95% de ses revenus. Quant à la subvention d’équilibre, perçue du Budget National de Développement (BND), elle représente à peine 3% du chiffre d’affaires annuel de l’Agence.

Il a expliqué que face à cette situation, il était nécessaire de procéder à la mise en conformité des statuts de l’ANA au regard du cadre légal et règlementaire régissant l’organisation et le fonctionnement des Organismes publics en République de Guinée.

C’est en exécution de cet impératif, que ce présent projet de statuts harmonisés a été élaboré conformément aux dispositions de la loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Gouvernance Financière des Etablissements et Sociétés Publics.

Au terme des débats, le conseil a adopté les deux projets de Décrets fixant les Statuts du Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) et de l’Agence de Navigation Aérienne (ANA)

Le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication relative au Rapport d’étape sur l’avancement des opérations d’assainissement de la Ville de Conakry.

Le Ministre a informé que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de professionnalisation des déchets, un appel d’offre international a permis de recruter deux (2) opérateurs chargées d’une part de la pré-collecte jusqu’au transfert des déchets sur le site final de la minière, d’autre part de l’exploitation de la décharge de la Minière.

Il a annoncé que face au constat actuel de la salubrité de la ville de Conakry, le Département en charge de l’Assainissement est en manque d’équipements divers dont l’acquisition est nécessaire

Le Ministre a affirmé que la mobilisation de ces besoins vise à :

  • Éliminer l’ensemble des dépôts sauvages dans les 5 communes ;
  • Procéder aux curages des caniveaux et à l’enlèvement des produits de curages ;
  • Mettre en place l’équipe de balayage sur les principaux axes routiers des 4 autres communes ;
  • Mobiliser 24H/24 le parc automobile pour le transport des déchets solides ;
  • Mettre en place une brigade de contrôle des lieux assainis.

Il a informé que pour l’atteinte de ces objectifs, un programme intérimaire d’assainissement intégré de la ville de Conakry sur une durée de six (6) mois allant de Mai à Octobre 2019 a été élaboré et budgétisé par son Département

Le Ministre a sollicité l’accord du Gouvernement pour engager dans les meilleurs délais, des actions visant la mise en place d’un fonds destiné à pérenniser le financement de la gestion des déchets solides pour la ville de Conakry et celles de l’intérieur du pays.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre et convoqué une réunion du Comité de Pilotage sur la professionnalisation des Déchets solides avec les Ministres en charge de l’Assainissement, du Plan, de la Coopération et de l’Administration du Territoire

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à la tenue des réunions statutaires de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), du 25 juillet au 02 août 2019, à Conakry.

Il a souligné que les réunions statutaires tournantes dans les pays membres examinent principalement l’état de mise en œuvre et les résultats du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO (PCM), adopté en 1987 et décliné en « Feuille de route du programme de monnaie unique » en 2009. Elles apprécient également, la stabilité des secteurs financiers, les systèmes de paiement de la zone et les taux de change.

Le Ministre a précisé que les participants aux réunions statutaires sont des cadres des ministères en charge des questions économiques, de l’intégration et du commerce des pays membres ainsi que des Banques Centrales de ces pays. Au moins 150 délégations représenteront les pays et institutions de la sous-région à l’événement.

Il a indiqué que les rencontres se dérouleront chronologiquement en trois phases : le Comité technique des experts, le Comité des Gouverneurs des Banques Centrales et le conseil de Convergence qui est une réunion Ministérielle. Ses rencontres sont présidées par le pays hôte.

Les réunions de la ZMAO seront précédées de celles de l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) et du WAIFEM.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre de l’Economie et des Finances et au Gouverneur de la Banque centrale pour la tenue des réunions statutaires de la ZMAO à Conakry, du 25 juillet au 2 Août 2019.

Le Ministre de l’Energie a fait une communication relative à l’Accord de financement entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) et la Convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD), relatifs au financement du « Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAEEG) ».

Il a rappelé qu’en plus du PNDES qui couvre tous les secteurs clés de l’économie guinéenne, un prospectus d’investissement a été élaboré pour l’accès à l’électricité 2016-2020, visant à doubler le taux d’accès à l’électricité de 18% actuellement, à 36% durant les cinq prochaines années en vue d’atteindre un accès universel d’ici à 2030. A cet effet une table ronde des donateurs a eu lieu à la mi-novembre 2017 à Paris, pour présenter le Prospectus d’Investissement et mobiliser environ 380 millions sur 645 millions de dollars pour la mise en œuvre du programme national d’accès à l’électricité.

Le Ministre a affirmé que le projet d’Amélioration de l’Accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), conjointement financé par la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement (AFD), consiste à mettre en œuvre une partie de ce Programme d’accès à l’électricité à moindre coût de notre pays, sur la base d’une approche sectorielle.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la Convention de crédit et l’Accord de financement relatifs à ce projet.

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a fait un compte rendu sur le programme de lancement des projets d’infrastructures financés par l’ANAFIC ;

Il a rappelé que l’avènement de la 3ème République en 2010 a permis à la Guinée de mettre au cœur de ses nombreux projets et programmes une politique de décentralisation et de développement local à la satisfaction générale des populations.

Le Ministre a soutenu que c’est dans ce contexte que le Gouvernement vient de mettre en place un mécanisme pérenne de financement de la décentralisation en vue d’optimiser l’efficacité et de corriger les effets de dispersion des différents appuis financiers apportés aux collectivités locales. D’où la création de l’ANAFIC par Décret du 11 novembre 2017 pour la gestion exclusive de ce fonds.

Il a justifié que cet acquis mérite d’être connu et porté à la connaissance des communautés à la base.

C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier Ministre, il a été jugé nécessaire d’organiser une mission gouvernementale dans les 4 régions naturelles du pays à l’effet d’informer les populations sur les acquis et les perspectives qui s’attachent au projet de développement économique et social du Président de la République.

Le Ministre a expliqué que la mission sera dirigée par un pool de Ministres dans chaque région naturelle du pays. Il a informé que l’objectif de la mission consiste à :

  • Procéder au niveau des collectivités locales à l’inauguration des infrastructures socio-économiques de base (Santé, Education, Agriculture, Electricité, Hydraulique villageoises etc.), avec l’appui des partenaires au développement, notamment le PACV3 ;
  • Procéder à la pose de la première pierre des infrastructures financées par l’ANAFIC ;
  • Informer les citoyens sur les acquis du Gouvernement de la 3ème République ;
  • Sensibiliser les populations sur l’entretien, la sauvegarde et l’utilisation efficiente des infrastructures mises à leur disposition ;
  • Faire passer un message de paix, d’unité nationale, de quiétude sociale et de sécurité.

Le Ministre a annoncé qu’à la fin de la mission, un rapport synthèse sera élaboré à la haute attention de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

 AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

Le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur a informé que notre compatriote Dr Sékou Traoré, spécialiste en Génie chimique à l’Université Gamal Abdel Nasser, a remporté le prix de champion mondial 2019 de la Boue Rouge.

Le Conseil a apprécié cette performance qui consacre le génie guinéen et adressé ses félicitations à l’intéressé

Avant de lever la séance, Monsieur le Président de la République a donné au Conseil de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI, 27 JUIN 2019

Conakry, le 27 Juin 2019 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 27 juin 2019 de 10h à 13h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  2. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL TENUES LES MARDIS 21, 28 MAI ET 25 JUIN 2019
  3. QUESTIONS DIVERSES

 Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a pris acte de la volonté librement exprimée par la totalité de membres du Gouvernement de s’inscrire résolument dans la dynamique du Référendum pour une nouvelle constitution reflétant l’aspiration légitime du Peuple de Guinée à se doter d’institutions et de lois plus adaptées à l’évolution de la situation socio-économique

Le Chef de l’Etat a rappelé les dispositions liées à la règlementation des changes faisant obligation à tous les acteurs économiques, en dehors des activités spécifiquement autorisées à cette fin, de procéder au libellé et au paiement des factures de prestations et de fournitures en Francs Guinéens.

Le Président de la République a insisté sur l’importance du programme en cours de réalisation des infrastructures communautaires sur financement de l’ANAFIC, tout en en rappelant les principes essentiels qui en régissent la mise en œuvre, à savoir :

–        Le choix des infrastructures à construire doit provenir des besoins préalablement exprimés par les populations à la base et répondre à leurs préoccupations

–        La préférence doit être accordée aux entreprises et coopératives locales dans l’adjudication des marchés de construction

–        Des programmes de formation doivent accompagner les entreprises concernées afin de promouvoir l’entreprenariat local

Le Chef de l’Etat a instruit les Membres du Gouvernement de faire un état des lieux des projets déjà lancés dans le cadre de l’ANAFIC afin de procéder à l’identification et à la correction des erreurs constatées et préparer la réalisation de la deuxième grappe de projets prévus

Le Président de la République a invité à la mise en place urgente d’une procédure règlementaire et d’une commission interministérielle destinées à l’indemnisation des personnes impactées par les projets publics,

Le Chef de l’État a invité les départements ministériels concernés à initier l’élaboration d’un projet de Loi relatif à la définition du concept de préférence nationale en matière d’adjudication de marché public aux sociétés de droit guinéen

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour,
Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interministériel tenues les mardis 21, 28 Mai et 25 juin 2019

Le Conseil a entendu successivement

Les Ministres coordonnateurs régionaux chargés du suivi du Programme des structures régionales pour le démarrage des activités de l’ANAFIC qui ont fait un rapport d’étape de leurs missions respectives et présenté un compte rendu succinct de l’exécution de cette première phase d’implantation et d’inauguration d’ouvrages dans les collectivités locales

Dans cette lancée, Conseil des Ministres s’est réjoui du franc succès de ces missions de terrain dont les résultats s’inscrivent dans la droite ligne de la vision et des ambitions du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, à favoriser l’émergence équilibrée de la Guinée. En cela, il a félicité et encouragé les membres du gouvernement à rester toujours plus près des populations et donné des directives permettant la poursuite de ce programme dont l’impact sur la lutte contre la pauvreté, en particulier dans les collectivités locales, est considérable

Le Ministère de l’Economie et des Finances qui a soumis en seconde lecture   des projets de Décrets portant :

–        Attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ;

 

–       Création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au sein des Autorités Contractantes.

Le Ministre a indiqué que dans le cadre de la réforme des marchés publics, la République de Guinée s’est dotée d’un nouveau cadre juridique qui consacre le recadrage institutionnel des fonctions de passation et de contrôle des marchés publics et délégations de service public.

 

Il s’agit, conformément aux orientations du Programme National de Bonne Gouvernance, de procéder à la révision de la Loi fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public et de ses textes d’application.

 

Selon le Ministre, cette révision s’est inscrite dans une perspective de rationalisation de la gestion des dépenses publiques et d’amélioration de l’exécution des projets de développement.

Le Ministre soutient que les principales modifications apportées par cette nouvelle loi concernent :

  • Le retrait du Contrôle des procédures de passation au niveau de l’Administration et Contrôle des Grands Projets et Marchés Publics (ACGPMP) ;
  • L’érection de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) en Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et Délégation de service public (DNCMP/DSP) et ;
  • La création des services techniques compétents chargés de la passation des marchés au sein des Autorités Contractantes.

Dans ce contexte, le Ministre soutient l’élaboration des textes d’application, la révision du Code des Marchés Publics, la mise à jour des documents-types et la formation des acteurs de la commande publique ont été confiés à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en application des dispositions de l’article 5 de la Loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012.

 

Afin de matérialiser cette réforme, le Ministre rappelle que les partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale ont accompagné le Gouvernement guinéen à travers le recrutement d’un consultant individuel pour évaluer et réviser le Code des marchés publics et les textes réglementaires.

 

En ce qui concerne le nouveau Code des marchés publics, le Ministre signale que la validation du projet est en cours de finalisation.

Au terme des débats, le Conseil a adopté ces deux projets de Décret

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts qui a présenté une Communication relative au recyclage des déchets d’équipements électriques, électroniques et des pneus usagés.

Dans son introduction le Ministre a indiqué la digitalisation croissante des sociétés et de leurs économies génère de plus en plus de déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE).

 

Il a estimé que l’absence de solution durable en matière d’élimination et de traitement de ces déchets est devenue critique et constitue une menace grandissante pour l’environnement et la santé publique.

 

En effet, pour le Ministre, une grande partie des onze milliards de tonnes de déchets solides collectés chaque année dans le monde est composés de DEEE et de pneumatiques usagés.

 

Pour répondre à ce défi mondial, la Société Général de Surveillance (SGS) a créé une nouvelle solution appelée « SGS RENOVO » en partenariat avec la société africaine de recyclage « SAR ».

 

Le Ministre a soutenu que cette solution innovante répond au défi de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, elle s’appuie sur le principe de « responsabilité élargie des producteurs et de « pollueur payeur » en se basant sur les principales régulations internationales, telle que la convention de Bale. Cette convention régit le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination.

 

La République de Guinée, représentée par le Ministère de l’Environnement a signé avec la SGS Société Générale de Surveillance, le 16 juin 2016, un contrat de prestation de service pour la mise en œuvre du programme SGS Renovo en République de Guinée.

Cette signature faisait suite à la réception de l’offre soumise par SGS, suite aux consultations menées en vue d’identifier et de conclure un contrat avec une entreprise spécialisée dans la gestion des D3E pour accompagner la République de Guinée dans la mise en place d’un tel dispositif de programme intégré et autofinancement de la gestion écologique et rationnelle des déchets de type D3E.

 

Ainsi, le Ministre a estimé que les investigations menées ont permis d’identifier la SGS SA reconnue mondialement en matière d’inspection, de vérification, de certification ainsi qu’en matière d’encadrement institutionnel, et aussi la société africaine de recyclage (SAR) spécialisée dans la collecte et le recyclage des déchets avec laquelle le Ministère de l’Environnement a signé un protocole d’accord le 27 septembre 2018.

 

Ainsi, après consultations et à la demande du Ministère de l’Environnement, la SGS Renovo va apporter à la République de Guinée l’assistance nécessaire à la mise en place d’une solution de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que pneumatiques en Guinée, dans le respect des intérêts de l’Etat guinéen en matière de protection de l’Environnement, de création d’emplois et de mobilisation des ressources financières. Bien entendu dans le respect des accords multilatéraux sur l’Environnement auxquels la Guinée est partie notamment la convention de Bale.

 

Dans ce contexte, le Ministre a soutenu que la solution SGS Renovo comporte trois modules dont les deux premiers seront exécutés pour la Guinée par la SGS et le troisième par la SAR :

 

A cet égard, le Ministre a rassuré que la mise en place d’un tel programme permettra d’assurer un cadre de vie plus sein et une meilleure protection de l’environnement, et également de gérer des milliers d’emploi.

 

En raison de l’importance de la mise en place de SGS Renovo et la nécessité de son intégration au guichet unique, le Ministre a sollicité du Conseil d’apposer leurs accords pour le déclenchement de cette opération.

 

Au cours des débats, le Conseil a salué et soutenu cette approche de gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques ainsi que pneumatiques en Guinée. Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre de travailler avec le Ministre du Budget pour insérer cette nouvelle catégorie de taxe appelée Ecotaxe dans la loi rectificative des finances 2019.

Le Ministère de l’Energie qui a présenté au Conseil une Communication relative à la Convention de Concession et du Contrat d’Achat d’Energie du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’AMARIA, signés entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société TBEA GROUP de Chine.

 

En introduction, le Ministre a indiqué que sa communication a pour objet, la présentation de la Convention de Concession du projet d’Aménagement Hydroélectrique d’Amaria, signé le 30 Avril 2019 sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, entre le Gouvernement Guinéen et la société chinoise TBEA, pour son approbation par le Conseil en vue de sa transmission à l’Assemblée Nationale pour Ratification ; conformément aux dispositions de l’article 9.2 de la Loi L/97/012/AN ( Loi BOT).

 

Selon le Ministre, la signature de ces documents contractuels est l’aboutissement d’un processus démarré depuis le 30 avril 2017 avec la signature du Protocole d’accord portant sur la réalisation de l’aménagement hydroélectrique d’AMARIA sur le fleuve Konkouré et les lignes de transport afférentes en ‘’BOT’’ entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique et la société TBEA CO.

Et, le 30 décembre 2017, la République de Guinée, représentée par les Ministres du Budget, et celui des Mines et de la Géologie ont signé avec TBEA Group Co, LTD, une Convention de base, portant sur la réalisation d’un projet intégré comprenant :

  1. Une mine de bauxite,
  2. Une raffinerie d’alumine,
  3. Une route, un chemin de fer,
  4.  Un port en eau profonde,
  5. Des centrales hydroélectriques, dont notamment, l’aménagement hydroélectrique d’AMARIA.

Le Ministre a précisé qu’en exécution du protocole d’accord et de la Convention de Base, la société TBEA a élaboré et présenté l’étude de faisabilité du projet d’Amaria, lors de l’atelier de restitution tenu à l’hôtel Riviera de Conakry.

 

Cette étude a été validée par la partie guinéenne après la prise en compte dans le rapport final de toutes les recommandations et suggestions et le lancement des travaux a été effectué le 19 Janvier 2018, par Son Monsieur le Président de la République

Pour le Ministre, le projet sera une opportunité pour l’État d’anticiper sur les investissements qui portent sur le réseau de transport du système électrique du grand Conakry, afin d’assurer la sécurité et la flexibilité dans l’exploitation, conformément aux recommandations du Plan Directeur.

 

Cette communication a fait l’objet de beaucoup d’attention de la part des membres du Conseil, lesquels ont formulé quelques réserves pertinentes quant à la nature de cette convention sur le projet d’aménagement hydroélectrique d’AMARIA.

 

Etant donné que cette convention de concession construction du barrage d’AMARIA fait partie du projet intégré (mines, chemin de fer, port en eau profonde, aménagement hydroélectrique, postes et réseaux de transport d’énergie), le Ministre des Mines et de la Géologie et celui de l’Energie sont instruits d’assurer le suivi du dossier en ce qui concerne la question des risques financiers à prendre par l’Etat.

 

Le Ministère du Budget qui a soumis au Conseil une Communication relatives :au Cadrage Budgétaire 2019 révisé ;

 

Le Ministre a indiqué que sa communication a pour objet de partager avec le Conseil le cadrage budgétaire 2019 révisé tel qu’il résulte des modifications apportées aux prévisions initiales relatives aux recettes, aux dépenses et au financement, sur lesquels les autorités budgétaires et monétaires se sont accordées avec les services du Fonds Monétaire International dans le cadre du suivi du programme économique du gouvernement soutenu par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) sur la période 2017-2020.

Selon lui, les hypothèses macroéconomiques sont restées inchangées en 2019 : taux de croissance de 5,9% ; taux d’inflation en fin de période à 8,9%. Cependant, le taux de pression fiscale se situe à 14,5% contre15, 4% dans la loi de Finances initiale et le solde budgétaire de base est projeté à 0,6% du PIB, comparé à 0,9% initialement prévu.

Dans ce contexte, le Ministre a soutenu que la révision du cadrage budgétaire tient compte essentiellement des éléments ci-après :

–    L’appui budgétaire de la Banque Mondiale, initialement attendu pour 40 millions de dollars US passe à 100 000 millions de dollars US dans le projet de loi de finances révisé 2019 ;

–        L’appui budgétaire sous forme d’emprunts non affectés, initialement non prévu, a été mobilisé auprès du Qatar pour un montant de 60 millions de dollars US ;

–        Le produit de la vente de la licence d’exploitation 4G à la société Orange Guinée permettra d’encaisser en 2019 un montant non initialement prévu de 90 millions de dollars US ;

–        L’augmentation des subventions à EDG de 880 Mds à 2 157 Mds ;

–        L’organisation des élections législatives prévues courant 2019 ;

Sous réserve de lui conférer un caractère itératif en fonction de l’évolution des réalités socio-économiques du pays, le Conseil a approuvé le document de cadrage budgétaire 2019 révisé.

 

 

Au titre des questions diverses,

 

Monsieur le Premier Ministre, a exprimé ses vifs remerciements à l’endroit de Monsieur le Président de la République, des membres du gouvernement et de tous, pour l’immense capital de sympathie et de solidarité manifesté à l’occasion de la perte cruelle de sa maman.

Devant tout le Conseil, le Premier Ministre a réaffirmé sa totale reconnaissance et son entière loyauté à l’endroit du Président de la République, le Professeur Alpha CONDE, tout en prenant l’engagement de constituer autour de celui-ci, le dernier rempart contre tous ses adversaires.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 AVRIL 2019

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 25 avril 2019, de 10h à 12h, avec l’ordre du Jour suivant :

  1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  1. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 23 AVRIL 2019 

III. QUESTIONS DIVERSES

 

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a reconfirmé ses instructions relatives à la promotion des femmes dans les nominations des cadres au niveau des cabinets ministériels, conformément au programme de féminisation et de rajeunissement de l’administration publique guinéenne.

Le Chef de l’Etat a exprimé sa préoccupation par rapport aux actes de maltraitance rapportés par la presse au sujet de citoyennes guinéennes expatriées au Koweït. Il a invité le Ministre des Affaires Etrangères à suivre de très près ce dossier à travers le personnel diplomatique de l’ambassade de Guinée et à envisager, le cas échéant, les mesures nécessaires pour le rapatriement volontaire des personnes affectées. Dans le même cadre Monsieur le Président de la République a instruit les services concernés à initier les investigations nécessaires en vue d’identifier et de démanteler les filières clandestines alimentant cette émigration illégale

Le Chef de l’Etat a demandé que la mission des brigades urbaines motorisées nouvellement créées soit facilitée afin de leur permettre d’effectuer un contrôle strict et régulier de l’occupation des domaines publics et autres espaces réservés

Le Président de la République a évoqué les dispositions légales qui s’appliquent aux personnes faisant l’objet de déguerpissement pour cause d’utilité publique ou pour occupation anarchique de domaines publics. Il a rappelé que seules les personnes titulaires de titres fonciers dument authentifiés ont droit à une indemnisation de la part de l’Etat

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement à encourager et à promouvoir la création de Groupement d’Intérêt Economique (GIE) par les jeunes afin de leur ouvrir l’accès aux financements innovants qui leur sont dédiés, notamment dans l’acquisition de barques de pèche et de boulangeries containerisés et autres biens d’équipements.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 23 avril 2019.

Le Conseil a entendu successivement

Le Ministre des Hydrocarbures qui a soumis pour examen le projet de Décret portant création du Fonds d’Appui à la promotion du Gaz Butane en République de Guinée.

Le Ministre a indiqué que l’objectif est de promouvoir la consommation du gaz butane en Guinée afin de préserver le couvert végétal fortement entamé par les coupes abusives de bois pour la satisfaction des besoins énergétiques nationaux.

Il a précisé que ce projet de Décret est conforme aux dispositions de la loi portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée.

Le Fonds d’appui à la promotion du gaz butane aura pour mission essentielle :

  • La mise en œuvre de la stratégie nationale de vulgarisation du gaz butane
  • La compensation des différentiels de prix qui résulteraient entre les couts réels de production et les prix promotionnels homologués
  • L’Incitation à la consommation de gaz butane par la mise en œuvre de stratégies de commercialisation et de distribution en facilitant l’accès pour les consommateurs

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Décret portant création du Fonds d’Appui à la promotion du Gaz Butane en République de Guinée.

Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a fait une communication relative à la célébration de la Journée Mondiale de la Liberté de la Presse.

Il a rappelé que depuis 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies a consacré le 03 mai de chaque année à la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Cette occasion est mise à profit pour célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, évaluer la liberté de la presse à travers le monde, défendre l’indépendance des médias et rendre hommage aux journalistes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leur profession.

Le thème de cette année est : « Le rôle des médias dans les élections et la démocratie ». Ce thème aborde les défis actuels auxquels nos médias sont confrontés lors des élections, ainsi que leur capacité à soutenir les processus de paix et de réconciliation.

Il a indiqué que le Ministère de l’Information et de la Communication organisera une série des tables rondes et des séances de formation destinées à :

  • Vulgariser les lois sur la presse et la cybercriminalité ;
  • Informer sur les progrès réalisés en matière de liberté de la presse ;
  • Inviter les journalistes à respecter l’éthique et la déontologie de la profession ;
  • Réduire les dérapages dans l’exercice du métier de journaliste ;
  • Assurer une meilleure sécurité des journalistes en Guinée ;
  • Inciter les journalistes à adopter des attitudes responsables et citoyennes, particulièrement en temps d’élection.

Au terme des débats, le Conseil a soutenu cette initiative.

Le Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime qui a présenté deux communications :

La première relative à l’organisation de l’Atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de l’Afrique et de l’Océan Indien, du 1erau 04 mai 2019 à Conakry ;

Il a informé que la Confédération Africaine des Organisations de Pêche Artisanale (CAOPA) s’est engagée à promouvoir les femmes dont les activités sont basées sur les opérations post-capture, transformation et commercialisation des produits de pêche frais ou transformés.

C’est dans ce cadre que la CAOPA en collaboration avec le Ministère en charge des Pêches organise à Conakry, cet atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de 30 pays d’Afrique et de l’Océan Indien.

Le thème retenu est « Des conditions de travail décentes dans le secteur de la transformation artisanale des produits de la pêche, enjeux et défis à relever ».

Le Ministre a précisé que les objectifs visés par l’atelier sont entre autres :

  • Améliorer les conditions de travail, de revenus et de vie des femmes des communautés de pêche artisanale ;
  • Augmenter la qualité des produits commercialisés par les femmes et leur part de contribution à la sécurité alimentaire.

Il a informé que le rendez-vous des femmes de la pêche artisanale, prévu le 04 mai 2019, à 10 heures, à CAMBEACH est placé sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Au terme de l’exposé, le Conseil a donné son soutien au Ministre et recommandé l’organisation de l’Atelier en faveur des femmes de la pêche artisanale de l’Afrique et de l’Océan Indien, du 1er au 04 mai 2019 à Conakry.

  • La seconde communication est relative à la Mission d’Audit de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission de l’Union Européenne, prévue du 13 au 17 mai 2019.

Il a indiqué que l’objectif de la mission est de vérifier la conformité du cadre règlementaire national aux normes de l’Union Européenne et la capacité de l’Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l’Aquaculture (ONSPA), en sa qualité d’Autorité compétente, à faire appliquer lesdites normes sur toute la chaîne de valeur de la production, au transport en passant par la conservation et le traitement desdits produits, dans le but de préserver la santé du consommateur européen.

Si cette mission s’avère concluante, elle permettra de lever l’interdiction qui frappe les produits halieutiques guinéens ouvrant la voie à leur retour sur le marché européen.

Le Ministre a informé sur les actions urgentes à réaliser afin d’accroître les chances d’une conclusion positive de cet audit.

Au terme de l’exposé, le conseil a recommandé la tenue de la mission d’audit de l’Office Alimentaire et Vétérinaire de Commission de l’UE.

Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Unité Nationale qui a présenté une communication portant sur la Stratégie Nationale de Prévention des Conflits et de Renforcement de la Citoyenneté.

Il a affirmé que la stratégie nationale de prévention des conflits et de renforcement de la citoyenneté de par son caractère transversal, définit un cadre global d’intervention dans la perspective d’une Guinée apaisée ambitionnée par le Chef de l’Etat.

Le Ministre a indiqué que cette stratégie est formulée suivant trois grands axes d’intervention :

  • Le premier axe stratégique porte sur la promotion d’une gouvernance ouverte, participative et un dialogue politique permanent ;
  • Le deuxième axe porte sur le renforcement de la paix et d’une citoyenneté respectueuse des diversités dans un contexte d’intégration régionale ;
  • Le dernier axe cible l’amélioration du cadre juridique et réglementaire à travers la mise en adéquation des Lois, règlements et réformes en cours.

Il a soutenu que l’adoption de cette importante stratégie permettra de doter le pays d’une architecture nationale de paix coordonnant toutes les infrastructures sociales de paix et mettant fin à l’absence de cohésion des intervenants traditionnels et modernes. L’architecture comprendra la structure nationale de paix et le mécanisme national d’alerte précoce institué dans le but d’assurer la collecte d’informations pour anticiper sur les éventuelles crises de toute nature.

Le Ministre a informé que la mise en œuvre sera assurée par un cadre de coordination, de gestion et de suivi/évaluation sur la base d’un plan d’action triennal.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la mise en place de la Stratégie Nationale de Prévention des Conflits et de Renforcement de la Citoyenneté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etrangers qui a fait une communication sur les préparatifs de la Conférence Diplomatique :

Il a rappelé que la Conférence est prévue du 29 Avril au 03 Mai 2019, autour du thème « La Diplomatie au service de l’émergence de la Guinée ».

Le Ministre a fait un rapport d’étape succinct sur les démarches entreprises et réalisées, et celles en cours de finalisation avant la Conférence. Dans ce cadre, une lettre d’information a été envoyée à l’ensemble des Chefs des Représentations diplomatiques et consulaires, leur communiquant la note conceptuelle de la Conférence, et les invitant à prendre les dispositions nécessaires pour rejoindre Conakry, avant le 25 Avril 2019, en vue de prendre part à la pré-conférence.

Il a rappelé qu’une lettre leur avait été préalablement adressée en vue de recueillir leurs contributions préliminaires sur les opportunités de coopération et les guichets de financement existant dans leurs pays d’accréditation.

Le Ministre a indiqué que l’objectif visé par cette rencontre est de susciter des échanges fructueux entre les Ministres et Ambassadeurs, en vue d’identifier et définir des objectifs précis dans le cadre des efforts visant à réorienter la diplomatie guinéenne vers les objectifs de développement.

Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la tenue de la conférence diplomatique du 29 avril au 3 mai 2019, à Conakry.

AU TITRE DES QUESTIONS DIVERSES

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait le compte rendu de la mission de la délégation guinéenne aux Assemblées Annuelles du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, à Washington (USA).

Elle a informé que la mission a enregistré les principaux résultats suivants:

  • L’octroi a la Guinée dès 2019, d’un appui budgétaire de la Banque Mondiale de 100 millions de dollars au lieu de 40 millions de dollars initialement promis, dans le cadre de sa politique de développement.
  • La signature de l’accord de financement du projet de gouvernance locales pour 40 millions US$ avec l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
  • La signature de l’accord de financement IDA de 10 millions US $ en faveur des Centres d’excellence Africaine pour l’Enseignement Superieur.
  • La signature de l’accord de cofinancement du projet pour l’Agriculture familiale, Résilience et Marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) pour 25 millions US $.
  • L’engagement de la Banque Mondiale de financer le projet BIRD-Enclave sur les ressources IDA à hauteur d’environ 200 millions de dollars.

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a informé le Conseil que pour la première fois, un candidat guinéen a remporté le 1er prix du concours international de mémorisation du Saint Coran au Koweït.

Adama Sanoh, l’heureux récipiendaire, est âgé de 12 ans. A cette occasion, le SGAR envisage d’organiser une grande rencontre au Centre Islamique de Donka sous le patronage du Gouvernement, pour célébrer cette consécration.

Le Secrétaire Général des Affaires Religieuses a par ailleurs informé du lancement officiel des inscriptions au compte du Hadj 2019. La période d’inscription s’étend du 17 Avril au 24 Juin 2019, soit 2 mois et 6 jours.

 

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale